Comment optimiser sa succession ?

Préparer en douceur, de son vivant, l’organisation de sa succession est une préoccupation fréquente chez les parents. Donation, démembrement, assurance-vie… De nombreuses solutions existent pour réduire les coûts, et privilégier la paix familiale.

Donation : des abattements renouvelables tous les 15 ans

En ligne directe (parent-enfants, voire petits-enfants…) il existe des abattements non négligeables pour faire des dons de son vivant. Le premier s’élève à de 100 000 € par parent et par enfant. Un couple avec 3 enfants peut ainsi donner 600 000 € en totale franchise d’impôt !

Il existe également un don d’argent exonéré dans la limite de 31 865 €, versé sous condition : le bénéficiaire doit être majeur et le donateur avoir moins de 80 ans. Un même montant (sans conditions) est accordé au profit des petits-enfants. Il est possible, s’il d’agit de numéraire, de déclarer directement ces dons sur le site des impôts (rubrique « déclarer », puis « déclarer un don »).

Enfin, un don exceptionnel de 100 000 € (jusqu’à fin 2026) peut se cumuler à ces deux abattements, afin d’encourager l’achat de la résidence principale sous conditions : il faut que le bénéficiaire achète un bien immobilier neuf (ou en l’état futur d’achèvement), ou que la somme versée finance des travaux de rénovation énergétique (éligibles à MaPrimeRenov’).

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une opération qui consiste à diviser les droits de propriété entre : l’usufruitier qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus (usus et fructus) et le nu-propriétaire qui détient le droit de propriété sur le bien, mais ne peut en jouir immédiatement (abusus). Il récupère la pleine propriété au décès de l’usufruitier.

Il est possible de donner, de son vivant, la nue-propriété, afin de réduire les droits à payer, en utilisant les abattements décrits plus haut : vous donnez à vos enfants la nue-propriété et conservez l’usufruit. Cela permet notamment de bénéficier d’un abattement sur la valeur du bien donné. Les droits de donation sont réduits car ils ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien mais sur la seule nue-propriété, en fonction de l’âge de l’usufruitier. Par exemple, si l’usufruitier a entre 61 et 70 ans, la valeur de la nue-propriété est de 60 %, et de 70 % si l’usufruitier a de 71 à 80 ans.

Exemple : 

Une maison est estimée à 550 000 euros. Si les parents ont 72 ans, la valeur de la nue-propriété n’est que de 385 000 € (550 000 – 30 %). Si le couple a deux enfants, avec le jeu des abattements, Il n’y aura pas de droits de donation à payer…. Mais attention !  Les frais de notaire se calculent sur la valeur de la pleine propriété (sans abattement) auxquels s’ajoutent la taxe de publicité foncière (TPF), les frais d’assiette et la TVA (20 %).

L’assurance-vie : un outil incontournable

L’assurance-vie est une enveloppe fiscale bien connue des épargnants. Au-delà de ses atouts en termes d’investissement (diversification et imposition réduite des gains après 8 années), elle offre un véritable avantage pour transmettre un capital à ses héritiers mais également à d’autres personnes.

Au décès de l’assuré, l’assurance-vie offre un régime fiscal particulier, notamment pour les sommes versées avant 70 ans : les capitaux sont transmis en dehors de la succession aux personnes désignées, à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire. Une personne désirant transmettre son épargne à quatre personnes, quel que soit le lien de parenté, peut ainsi transmettre jusqu’à 610 000 euros sans impôts (152 500 x 4). Au-delà de ces montants, une taxation de 20 % s’applique dans la limite de 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà de 852 500 € par bénéficiaire.

Après ce cap des 70 ans, les avantages successoraux se réduisent : un seul abattement à hauteur de 30 500 euros est accordé sur les sommes investies (quel que soit le nombre de bénéficiaires), ainsi qu’une exonération de droits sur les intérêts accumulés. Au-delà les capitaux sont soumis aux droits de succession ordinaires, et ne profitent pas d’un taux d’imposition préférentiel.

La clause bénéficiaire du contrat

La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui percevront le capital ou la rente après votre décès. Cette clause peut être rédigée lors de la signature du contrat ou déposée chez un notaire.

Une clause « standard » figure dans les contrats. Elle prévoit que les capitaux disponibles seront transmis, au décès du souscripteur « à son conjoint ou partenaire de PACS ; à défaut, ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales ; ou enfin aux autres héritiers ».

Si la clause standard ne vous convient pas, vous pouvez la personnaliser en fonction de vos souhaits : il peut s’agir de privilégier un enfant ou un tiers par exemple, voire de rendre bénéficiaire une association. Il est également possible de prévoir une répartition différente selon les bénéficiaires.

En conclusion, l’assurance-vie est un outil fiscal intéressant pour transmettre des sommes importantes à des enfants, pour favoriser des personnes sans lien de parenté avec le défunt (qui hors assurance vie, seraient taxées à 60% de droits de donation).