Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Indissociable de tout type de crédit, l’assurance emprunteur est souvent une condition sine qua non pour obtenir un prêt. En effet, elle vise à garantir le remboursement de ce dernier en cas de survenance de certains accidents de la vie de l’emprunteur. Mais son coût atteint en moyenne 40 % du montant total du coût de l’emprunt surtout depuis la forte baisse des taux d’intérêt, voire parfois, plus de la moitié. Il est donc important de bien se renseigner avant de choisir son assurance.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance souscrite par une personne au moment de contracter un crédit. Elle a pour objectif de garantir, en cas de survenance de certains accidents de la vie, le remboursement de tout ou partie du capital restant dû. En cas d’invalidité, de décès ou de perte d’emploi de l’assuré l’empêchant d’honorer ses échéances, elle prend en charge tout ou partie du capital restant dû. Elle constitue ainsi une protection pour l’emprunteur et sa famille, mais aussi pour l’établissement prêteur qui est certain de récupérer le capital prêté majoré des intérêts.

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Aucune loi n’impose à un emprunteur de souscrire une assurance de prêt. Elle est, toutefois, fortement recommandée pour pallier toute défaillance de remboursement. D’ailleurs, la plupart des banques conditionnent l’octroi de prêt, notamment immobilier, à la souscription d’une assurance emprunteur.

Les emprunteurs ont ainsi le choix entre deux types d’assurances :

• L’assurance de groupe, qui est une offre collective et standard proposée systématiquement par l’établissement de prêt à un tarif généralement fixe (un pourcentage du capital emprunté) et déterminé notamment en fonction de votre âge.

• L’assurance individuelle, qui est une offre personnalisée s’adaptant à la situation personnelle de l’emprunteur proposée par un assureur indépendant à un tarif souvent plus avantageux.

Si jusqu’en 2010, les établissements de prêt imposaient leur propre assurance, la loi Lagarde a donné le droit aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Cela a notamment permis de faire jouer la concurrence et de diminuer le coût de cette assurance qui représente une part non négligeable du coût du prêt immobilier.

Seule condition à respecter en cas de délégation d’assurance, que les garanties proposées par l’assureur choisi soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque. Dans le cas contraire, cette dernière pourra refuser le prêt.

Quelles garanties couvre-t-elle ?

L’assurance-emprunteur couvre plusieurs garanties. Cependant, toutes ne sont pas obligatoires.

Les garanties les plus couramment exigées

• La garantie décès : En cas de décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause (et sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat), l’assureur versera tout ou partie du capital restant dû au jour du décès à l’organisme prêteur. Cette garantie protège également les héritiers de l’assuré, car ils ne seront soumis à aucune obligation de remboursement si elle entre en jeu.

• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : Bien souvent, cette garantie est associée à la garantie décès. Si, avant l’âge limite prévu au contrat, l’assuré se trouve dans l’impossibilité totale et définitive de travailler, que ce soit par suite d’un accident ou d’une maladie, l’assureur versera tout ou partie du capital restant dû à l’organisme prêteur.

Les garanties complémentaires ou optionnelles

• La garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP) : Si l’assuré est reconnu en invalidité du fait d’un accident ou d’une maladie (IPT 66 % et IPP 33 %), l’empêchant d’exercer une activité professionnelle, l’assureur versera tout ou partie du capital restant dû à l’organisme prêteur. Les conditions de mise en jeu et l’évaluation du taux d’invalidité sont précisés dans le contrat d’assurance.

• La garantie incapacité temporaire de travail totale ou partielle (ITT) : L’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt pendant la période où l’assuré est dans l’incapacité de travailler en raison d’un accident ou d’une maladie. Les conditions et modalités de mise en jeu de cette garantie varient selon le contrat. Ces deux garanties sont couramment exigées en cas d’acquisition d’une résidence principale ou secondaire.

• La garantie perte d’emploi : En cas de licenciement de l’assuré, ou si l’assuré TNS a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, ses mensualités de prêt seront prises en charge pendant une certaine période par l’assurance. Les conditions et modalités de mise en jeu de cette garantie (âge, délai de carence, critères d’indemnisation) varient selon les contrats d’assurance.

En complément, d’autres garanties ou options comme le renfort Dos ou Psy ou encore les maladies redoutées peuvent être proposées.

Les exclusions de garantie

Selon l’état de santé, l’âge ou encore la profession d’une personne, certains contrats d’assurance emprunteur ne vont pas couvrir toutes les situations. C’est ce qu’on appelle les exclusions de garantie. Si certaines sont générales à l’ensemble des compagnies d’assurance, d’autres sont plus spécifiques. Les restrictions seront alors appliquées à tout ou partie des garanties.

Parmi les exclusions communes à l’ensemble des assureurs, on retrouvera entre autres :

• Fausse déclaration, notamment concernant le questionnaire médical

• Suicide de l’emprunteur, généralement durant la première année de souscription

• Tentative de fraude en vue d’obtenir d’éventuels dédommagements

• Comportement irresponsable ou délictueux

• Cas de force majeure (émeute, guerre civile…)

Concernant les exclusions de garantie spécifiques selon les assureurs, il est souvent question de :

• Pratique d’un sport extrême ou considéré comme dangereux

• Exercice d’une profession à risque

• Âge limite d’adhésion atteint (entre 65 et 80 selon les assureurs)

• Existence d’une maladie grave ou d’une pathologie non objectivable (affection psychique)

• Infirmité ou incapacité due à une automutilation ou d’une tentative de suicide

• Déclaration d’un sinistre en dehors du pays d’intervention de l’assureur

Comment est calculé le coût de l’assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance emprunteur est calculé à partir de différents critères. Il faut tout d’abord s’intéresser au TAEA, le Taux Annuel Effectif d’Assurance. Ce dernier permet, en effet, de mesurer la part de l’assurance dans le coût total d’un prêt. À ne pas confondre avec le TAEG, Taux Annuel Effectif Global qui désigne l’ensemble des coûts en dehors de la somme empruntée.

Depuis un décret datant du 15 octobre 2014 et entré en vigueur le 1er janvier 2015, les modalités de détermination du TAEA ont été précisées :

« TAEA = TAEG avec assurance – TAEG hors assurance »

Cependant, d’autres éléments vont être pris en compte dans le calcul du taux de l’assurance emprunteur :

• Le montant du crédit : l’assurance-emprunteur correspond à un pourcentage de ce montant.

• Les garanties : plus un emprunteur en souscrit, plus le coût de l ‘assurance sera élevé.

• L’âge de l’emprunteur : plus ce dernier est âgé, plus les risques de décès ou d’invalidité permanente sont importants.

• L’exercice d’une profession ou d’un sport à risque susceptibles d’engendrer davantage d’accidents sérieux et d’arrêts de travail.

• L’état de santé de l’emprunteur : s’il fume ou s’il a récemment souffert d’une pathologie importante, la compagnie d’assurance pourrait lui imposer une surprime d’assurance ou une exclusion. Cependant, les personnes présentant un risque aggravé de santé, comme un cancer, peuvent bénéficier sous certaines conditions de la convention AREAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette dernière vise à leur faciliter l’accès au crédit et à l’assurance-emprunteur grâce notamment au droit à l’oubli.

Le coût de l’assurance emprunteur va aussi dépendre du type de contrat. Dans le cadre d’une assurance de groupe, il est calculé sur le montant du capital emprunté. Le montant de la cotisation sera donc le même pour toute la durée du crédit. En revanche, dans le cadre d’une assurance individuelle, il est calculé sur la base du capital restant dû. Le montant des cotisations va donc être dégressif au fur et à mesure du remboursement du prêt.

Enfin, pour les personnes qui empruntent à plusieurs, la quotité d’assurance va également impacter le coût de l’assurance emprunteur. Cette dernière représente le pourcentage de la somme prêtée que chaque co-emprunteur doit assurer.

Pourquoi et comment changer d’assurance-emprunteur ?

Le coût de l’assurance emprunteur représente une part importante du coût global d’un crédit. Cependant, d’une compagnie d’assurance à l’autre, les garanties et les conditions de remboursement sont très variables et le coût de l’assurance peut aller du simple au double. C’est pourquoi il peut être intéressant de comparer les offres et de changer d’assureur pour réaliser des économies.

En effet, alors que cela était auparavant impossible, trois lois récentes sont venues accorder plus de liberté aux emprunteurs en matière d’assurance de prêt.

Tout d’abord, la loi Hamon, entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Quatre ans après la loi Lagarde qui permettait aux emprunteurs de choisir une assurance autre que celle de leur banque, la loi Hamon a renforcé la délégation d’assurance en les autorisant à changer de compagnie d’assurance durant toute la première année de leur prêt. Face aux pressions exercées par certaines banques pour imposer leur assurance, la loi Hamon permet aux emprunteurs de signer plus facilement et rapidement leur offre de prêt en acceptant l’assurance emprunteur de leur établissement financier, puis changer en cours d’année. Seule condition à respecter : que le niveau des garanties du nouveau contrat soit au moins équivalent à celui du contrat initial. Il faudra également respecter un préavis de 15 jours.

Trois ans plus tard, une deuxième loi est venue révolutionner un peu plus le monde de l’assurance emprunteur : la loi Bourquin, également appelée loi Sapin II. Entrée en vigueur le 22 février 2017, elle permet aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt pour en changer chaque année à la date anniversaire. Pour ce faire, ils devront toutefois s’assurer que les garanties de leur nouveau contrat sont au moins équivalentes à celle du précédent et respecter un préavis de 2 mois.

Enfin, la loi Lemoine, promulguée le 28 février 2022, ouvre la possibilité pour toutes les personnes ayant contracté un prêt immobilier de résilier leur assurance emprunteur sans frais à tout moment sous réserve d’une assurance de substitution offrant les mêmes garanties. Elle réduit aussi à cinq ans (après la fin du protocole thérapeutique) le délai du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu une pathologie cancéreuse ou l’hépatite virale C. De plus, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, les signataires de la convention AERAS doivent engager une négociation visant à élargir le bénéfice du droit à l’oubli à des maladies chroniques. A défaut d’accord, un décret déterminera les maladies chroniques auxquelles serait étendu le droit à l‘oubli, au plus tard avant fin juillet 2022. Elle supprime enfin le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros et arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur (ce plafond s’applique par personne).

Ces lois ont permis de faire jouer la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance emprunteur et ainsi faire baisser les tarifs. Elles permettent également un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur.

Bien qu’aucune loi n’impose la souscription d’une assurance emprunteur, l’assurance emprunteur reste une condition indispensable pour obtenir un crédit. Mais, outre le fait de garantir à la banque de se voir rembourser l’argent prêté, elle vise à protéger également l’emprunteur et ses proches en cas en cas de survenance de certains événements. Et grâce aux différentes lois sur la délégation d’assurance, les emprunteurs ont désormais leur mot à dire. En comparant bien les différentes offres, ils ont désormais la possibilité de faire jouer la concurrence et ainsi diminuer potentiellement le coût de leur assurance emprunteur.