Les atouts de la donation-partage transgénérationnelle

Avec l’allongement de l’espérance de vie, de plus en plus de personnes optent pour la donation transgénérationnelle. Cette dernière consiste à transmettre ses biens à ses descendants de générations différentes. Ses enfants, mais également ses petits-enfants, voire ses arrière petits-enfants. L’objectif étant d’aider les jeunes générations, tout en préparant sa succession et en optimisant le coût fiscal de la transmission.

En quoi consiste la donation transgénérationnelle ?

La donation transgénérationnelle a été instituée dans le Code civil le 23 juin 2006 par le législateur afin de tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie. L’article 1075-1 du Code civil, prévoit ainsi que « toute personne peut également faire la distribution et le partage de ses biens et de ses droits entre des descendants de degrés différents, qu’ils soient ou non ses héritiers présomptifs. »

Alors que nous vivons de plus en plus vieux, transmettre ses biens à ses petits-enfants peut, effectivement, s’avérer judicieux et plus avantageux. De nos jours, les personnes qui héritent de leurs parents sont souvent presque à la retraite, si ce n’est pas déjà le cas. Elles ont donc déjà fait leur vie et prévu leurs vieux jours, et n’ont pas forcément la nécessité de cet héritage. Ce qui n’est pas le cas des générations plus jeunes qui peuvent en avoir davantage besoin pour s’installer et démarrer dans la vie. La donation permet donc de privilégier les petits-enfants, voire les arrière-petits-enfants, sans pour autant léser les enfants.

La donation-partage transgénérationnelle s’appuie sur le mécanisme de la donation-partage, qui permet de transmettre, à ses enfants, tout ou partie de ses biens de son vivant. Dans le cas présent, les petits-enfants et/ou arrière-petits-enfants pourront aussi être concernés. Il est également possible d’intégrer des donations antérieures. Le donateur peut redistribuer le bien qu’il avait donné à un de ses enfants aux enfants de ce dernier.

Pour être valable, la donation-partage doit être établie devant notaire au profit d’au moins deux bénéficiaires.

Mais attention, dans tous les cas, il y a une condition primordiale à respecter :

L’accord des enfants est obligatoire

En effet, ces derniers sont les héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être écartés de la succession, une part de la succession appelée réserve héréditaire leur étant réservée, sauf s’ils renoncent à leur héritage ou s’ils sont prédécédés. Les biens transmis aux petits-enfants sont prélevés sur la part de réserve héréditaire des enfants. En d’autres termes, ce que des grands-parents décident de donner à leurs petits-enfants, sera retiré à leurs enfants.

Pour éviter qu’ils se retrouvent devant le fait accompli, la loi a donc prévu que leur accord soit nécessaire lors de la validation de l’acte notarié. Selon l’article 1078-4 du Code civil, « lorsque l’ascendant procède à une donation-partage, ses enfants peuvent consentir à ce que leurs propres descendants y soient allotis en leur lieu et place, en tout ou partie. » L’héritier réservataire qui renonce à tout ou partie de ses droits au profit de ses propres enfants devra donc y consentir expressément dans l’acte. A défaut, des descendants peuvent donc s’opposer à ce que leurs propres enfants soient avantagés à leur dépens.

De même, la donation-partage transgénérationnelle offre une certaine souplesse aux donateurs. Ces derniers peuvent effectivement choisir de gratifier davantage certains de leurs petits-enfants. « Les descendants d’un degré subséquent peuvent, dans le partage anticipé, être allotis séparément ou conjointement entre eux » (article 1078-4 du Code civil). Ainsi, une personne qui a trois enfants, pourra décider d’allotir tous ses enfants et tous ses petits-enfants. Ou seulement deux de ses enfants et les enfants de son troisième enfant, par exemple.

Quels sont les avantages de la donation-partage transgénérationnelle ?

Outre le fait de pouvoir gratifier ses petits-enfants, la donation-partage transgénérationnelle présente aussi d’autres avantages non-négligeables.

Tout d’abord d’un point de vue fiscal : elle permet d’éviter la double imposition. Effectivement, les droits de succession sont prélevés sur chaque transmission. Mais en sautant une génération, le bien transmis aux petits-enfants n’est taxé qu’une seule fois.

De même, dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle, les petits-enfants sont exonérés de droits de succession sur le patrimoine, mais ils devront payer des droits de donation. Le régime fiscal des donations-partages transgénérationnelles étant le même que celui des donations ordinaires, ils pourront bénéficier de l’abattement prévu entre chaque grand-parent et chaque petit-enfant de 31 865 euros renouvelable tous les 15 ans. De plus, dans certains cas, lorsqu’un petit-enfant a été gratifié à la place de son parent décédé, il pourra en plus bénéficier de l’abattement de 100 000 euros, applicable entre parent et enfant.

Enfin, la donation-partage transgénérationnelle permet également d’éviter les conflits entre héritiers. Si tous les biens ont été égalitairement répartis au préalable entre les descendants, la donation est incontestable au moment du règlement de la succession. Le notaire chargé de cette dernière devra juste vérifier que chacun des enfants a bien hérité de sa part de réserve, en tenant compte des biens qu’ont reçu leurs propres enfants.