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Le compte à terme

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Le compte à terme permet à l’épargnant de bénéficier d’une rémunération prédéfinie, à un taux plus ou moins attractif, en contrepartie d’une épargne bloquée à court ou à moyen terme.

Une ouverture librement définie avec l’établissement bancaire

Les conditions de rémunération de l’épargne ainsi placée résultent du contrat signé entre l’établissement bancaire et l’épargnant. Le capital est immobilisé pour une durée qui peut varier entre 1 mois minimum et généralement 4 ans pour les durées les plus longues. Les règles du compte à terme sont librement définies avec l’établissement financier. Toutefois, le contrat signé doit informer l’épargnant des points suivants :

• montant minimal et maximal du dépôt,
• durée de placement,
• rémunération,
• pénalités en cas de remboursement anticipé des fonds, pour une sortie anticipée avant l’échéance prévue (pénalités variant selon l’établissement bancaire et pouvant aller jusqu’à la perte totale de rémunération),
• conditions de renouvellement à terme.

A l’ouverture du compte, un versement unique doit être effectué. Le versement d’une somme supplémentaire implique l’ouverture d’un autre compte.

Une rémunération du compte à terme dépendant de plusieurs paramètres

Le taux de rémunération proposé par la banque varie en fonction des sommes placées, de la durée du placement et des taux pratiqués sur les marchés financiers. Ce taux de rémunération dépend également de la nature du compte à terme proposé. La banque peut proposer une grande variété de contrats dont :

• un compte à taux fixe

Le compte à taux fixe est la forme la plus courante. Les intérêts sont versés en une seule fois au terme du contrat (le non-respect de cette échéance faisant courir des pénalités). L’épargnant récupère alors le capital initial versé et les intérêts acquis.

• un compte à taux progressif

Le taux d’intérêt proposé est garanti et progressif par paliers. Plus les fonds sont placés longtemps, plus le taux d’intérêt versé sera important. Les intérêts acquis à l’issue de chaque période accomplie (mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement) sont capitalisés et rapporteront eux-mêmes des intérêts pour la nouvelle période. Plus la durée de vie du compte à terme est longue et plus les taux de rémunération seront importants à la fin du contrat à terme.

• un compte à taux variable

Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence. La banque vous informe périodiquement sur la situation de votre placement et sur la faculté de ne pas renouveler votre contrat.

La fiscalité des comptes à terme

Les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30 %, introduit par la loi de finances pour 2018 pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passés à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018 (contre 15,5 % en 2017).

Une option pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu existe si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable. Mais attention, Il s’agit d’une option globale s’appliquant à l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value sur tous les placements financiers de l’épargnant soumis au PFU).

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