L’Autorité des Marchés Financiers

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est un organisme public indépendant qui organise le fonctionnement de la place financière en France et vise à protéger l’épargne du grand public. Créée en 2003, l’AMF résulte de fusion de la Commission des Opérations de Bourse (COB), du Conseil des Marchés Financiers (CMF) et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF). Aujourd’hui, elle emploie près de 500 collaborateurs, fonctionnaires et contractuels. Son président est nommé par le président de la République pour des mandats de 5 ans. Surnommée « Gendarme de la Bourse », l’AMF a quatre missions principales : réglementer, superviser, sanctionner et informer.

Le rôle réglementaire de l’AMF

L’AMF est avant tout un régulateur financier. À ce titre, elle définit le contexte juridique dans lequel évolue la place financière française, sous forme d’un règlement général homologué par le ministère de l’Économie. Son périmètre de responsabilité est constitué :

• des marchés financiers et de leurs infrastructures (Euronext Paris),

• des sociétés cotées ou faisant un appel public à l’épargne,

• des intermédiaires financiers (sociétés de gestion d’actifs, conseillers financiers…),

• des produits d’investissement et d’épargne collective (OPCVM, SCPI…),

depuis peu, des émetteurs de « jetons » (tokens) et des prestataires sur actifs numériques, par exemple des institutions offrant des services autour du Bitcoin.

Voici trois exemples concrets d’intervention réglementaire de l’AMF :

• Elle délivre un visa sur les produits financiers accessibles au public, sans lequel ils ne peuvent être commercialisés en France.
• Elle définit les règles d’appel public à l’épargne (introduction en bourse) et les standards de communication financière des sociétés cotées (périodicité, contenu de la communication financière).
• Elle impose aux salariés exerçant des fonctions touchant à l’épargne ou aux marchés financiers de réussir un examen validant qu’ils disposent d’un socle de compétences minimal en matière de réglementation, de déontologie et de techniques financières.

Enfin, elle participe aussi aux instances européennes de régulation, les standards réglementaires tendant à s’harmoniser.

Le rôle de supervision de l’AMF

L’AMF est chargée de surveiller toute pratique non conforme à ses règlements ou susceptibles de nuire à la sécurité des épargnants. Pour reprendre les termes de son règlement : « elle détecte tout événement inhabituel ou tout comportement anormal qui pourrait constituer un manquement au règlement », dont voici quelques exemples :

• les délits d’initiés (utilisation d’une information non publique),
• la manipulation de marché,
• la diffusion de fausses informations,
• le non-respect de l’égalité de traitement entre actionnaires (par exemple, la diffusion par une société d’une information susceptible de faire évoluer son cours à certains actionnaires avant d’en informer le public),
• la proposition de produits financiers non agréés,
• le manquement aux règles de bonne conduite de la part d’un prestataire de services financiers.

De façon préventive, elle émet des mises en garde concernant les campagnes de sollicitation de la part de prestataires non autorisés en France, et tient une liste noire de sites internet frauduleux. Cette dernière ne peut malheureusement pas être exhaustive, de nouveaux acteurs apparaissant chaque jour.

Le pouvoir de sanction de l’AMF

Pour faire respecter son règlement, l’AMF dispose à la fois d’un pouvoir d’injonction (elle peut faire cesser des activités) et de sanction. Les sanctions peuvent être pécuniaires (amende) ou disciplinaires (avertissement, blâme, retrait d’agrément…). Les manquements peuvent aussi se solder par une transaction financière.

Enfin, l’action de l’AMF n’exclut pas celle de la justice. Récemment, deux dossiers ont été ainsi transmis au Parquet national financier dans une affaire dite de « bouilloire », consistant à faire monter artificiellement le cours d’une action en démarchant agressivement les épargnants par téléphone.

Le rôle d’information de l’AMF

La dernière mission de l’AMF est pédagogique : l’AMF se veut l’interlocuteur privilégié des épargnants qui cherchent une information fiable et dénuée de toute intention commerciale. En particulier dans le cadre de la loi PACTE votée en 2019, l’AMF s’est engagée pour une finance durable et sa mission est de veiller à la qualité de l’information donnée par les sociétés de gestion sur leur stratégie d’investissement en matière de climat.

Pour remplir son rôle d’information, elle a mis en place le service « Épargne Info Service », disponible par téléphone au 3414 (prix d’un appel local) ou sur le site internet

En 2019, elle a répondu à près de 12 000 sollicitations d’épargnants ! Pour mieux rencontrer les épargnants, l’AMF tient fréquemment un stand lors d’événements et de salons liés à la Bourse ou à l’investissement.

L’AMF propose aussi un service de médiation gratuit. Les épargnants qui rencontrent un problème avec un intermédiaire financier ou un émetteur de produits financiers peuvent recourir au médiateur de l’AMF, qui a traité 1 322 dossiers en 2019.

En conclusion

Le formalisme important qui entoure les services financiers peut paraître rébarbatif au moment de souscrire un contrat ou un produit financier, mais c’est le pendant d’une régulation de qualité qui permet de créer un environnement de confiance pour l’épargne.

Attention toutefois : l’AMF ne peut intervenir que dans son périmètre de compétences. Les placements physiques tels que l’immobilier locatif, l’or physique, les diamants, les vins… ne sont pas de son ressort.

De même, les banques et les assurances ne sont pas contrôlés par l’AMF mais par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), une institution adossée à la Banque de France. L’ACPR est chargée d’assurer la stabilité du système financier pour prévenir la survenue de nouvelles crises financières et la protection des clients et assurés des établissements soumis à son contrôle.

L’AMF et l’ACPR avancent toutefois main dans la main sur de nombreux sujets… Ainsi, le site pédagogique mentionné plus haut est commun aux deux institutions.