Mentions juridiques

Personne membre du groupe au profit duquel le contrat d’assurance collectif est souscrit auprès d’un organisme d’assurance par l’association.

Échéance de périodicité annuelle.

Opération qui, dans un contrat d’assurance-vie en unités de compte ou multisupports consiste à transférer tout ou partie de l’épargne d’un support (en unités de compte ou en euros) à un autre (en unités de compte ou en euros).

Personne qui reçoit la rente ou le capital versé par l’assureur, soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat.

Contrat d’assurance de groupe souscrit par une association au profit de ses adhérents. L'association doit respecter les dispositions prévues par le code des assurances.

Contrat par lequel l'assureur s’engage, en contrepartie du versement de cotisations, à verser à l'adhérent ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l'assuré, selon des modalités définies dans le contrat.

Contrat de capitalisation Bien qu’il soit soumis au code des assurances, le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie. La notion d’assuré est totalement absente de ce contrat. Il s’agit d’un contrat d’épargne s’appuyant sur une gestion financière de l’épargne constituée, permettant de la faire fructifier et octroyant à l'adhérent un capital déterminé à l’échéance du contrat.